Rapport CGAAER – Février 2015

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Rapport CGAAER – Février 2015

Résumé

Dans la lettre de mission du 5 juin 2013 (annexe 1) relative à l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques, le Directeur de Cabinet du ministre demandait au CGAAER de répondre aux quatre questions suivantes:

• les critiques actuelles formulées par les opposants à la SCC sont-elles fondées et quelles réponses pourraient être apportées ?,

• existe-t-il des points de blocage au changement de statut de la SCC conduit depuis 2008 en concertation avec le ministère de l’intérieur, et si oui, comment les lever pour une finalisation rapide des nouveaux statuts ?,

• dans l’état actuel de la réglementation, quelle est la nature juridique de la tutelle de la SCC par le ministère chargé de l’agriculture ? Est-il nécessaire de la renforcer dans l’attente d’une réforme de la génétique des carnivores domestiques et quelle forme pourrait-elle alors prendre en tenant compte des moyens disponibles au sein de notre ministère ?

• quel scénario de réforme de la génétique des carnivores domestiques présentés par le rapport de 2010 est-il à privilégier ? Quelle stratégie globale doit être adoptée par le MAAF pour cette réforme ? Les projets de textes soumis au SAJ devront en conséquence faire l’objet d’une analyse par les missionnaires.

Le CGAAER a désigné Monsieur Francis Geiger et Madame Marylène Nau, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, pour conduire la mission.

Pour répondre aux questions posées, les missionnaires ont tout d’abord étudié le contexte : ce que représentent les chiens et les chats de race en France, qui sont les acteurs de l’amélioration génétique en France et quelle est la réglementation en vigueur, en réalisant une analyse détaillée des textes législatifs et réglementaires ainsi que des projets de textes en cours. Ils ont conduit en parallèle des entretiens avec la SCC, le LOOF et les principaux opposants et détracteurs de la SCC et analysé les principales plaintes reçues à la DGAl.

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